Nous sommes ici dans le cadre d'une étude (ou essai) clinique; non dans un cadre commercial....

https://www.cnil.fr › sous-traitance-exemple-de-clauses
4 oct. 2017 — Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l'attente de l'adoption de clauses contractuelles types au sens de l'article ...

Bilan.ch
https://www.bilan.ch › entreprises › moderna-annonce-q...
16 nov. 2020 — Moderna Therapeutics, qui a conclu un accord de sous-traitance avec le ... analyse intermédiaire de son étude clinique avancée en cours.

Erytech
https://erytech.com › Erytech-DDR_2017_VF
PDF
23 mai 2014 — ... donneurs américains et d'un accord de sous-traitance prévoyant la ... En 2011, ERYTECH a finalisé une étude clinique ouverte de Phase I ...

abionyx.com
https://www.abionyx.com › images › pdfs › Ceren...
PDF
29 avr. 2016 — Toute étude clinique doit être soumise à l'autorisation préalable des autorités ... La Société a conclu un accord de sous-traitance pour la ...

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Note added at 3 heures (2023-03-08 14:55:14 GMT)
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"une utilisation d'une partie des sommes allouées par un organisme pour payer quelqu'un d'autre"
EXACT !: https://www.nist.gov/system/files/documents/tip/fdp_subaward...

Sauf que dans un essai clinique, on parle de "contrat de sous-traitance".
Un exemple : https://www.bilan.ch/entreprises/moderna-annonce-que-son-vac...
Moderna (société USA qui produit le vaccin anti-Covid) a "sous-traité" l'analyse intermédiaire d'efficacité du vaccin au groupe Allemand Lonza.
C’est très fréquent lors des essais cliniques.


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Note added at 3 heures (2023-03-08 15:00:42 GMT)
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J'ai oublié un élément important: un "Research Subaward Agreement" existe aux USA; rien de surprenant qu'en Europe la terminologie soit très différente.