May 16, 2014 12:40
10 yrs ago
English term

XXX-based Mark

English to French Law/Patents Law (general) License Agreement
Contrat de Licence.

(produits) marketed by Licensor or its authorized affiliates under the XXXX Mark or under any other XXXX-based Mark (puisque les produits portent soit la marque X soit la marque X agrémentée d'autres mots).

sous la Marque Xxxx ou toute autre Marque reprenant XXXX?

Merci.

Discussion

Magali Brazier (asker) May 16, 2014:
Je ne sais pas où a été rédigé le contrat (la société X a son siège social en Autriche mais avec des activités et des établissements à travers le monde) et le droit applicable sera celui du pays du siège du titulaire de la licence (soit en l'espèce, la France).
robon May 16, 2014:
PAYS Dans quel pays sommes-nous?

Proposed translations

1 hr
Selected

ou toute autre marque dérivée/affiliée/connexe

...
Something went wrong...
2 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "J'ai préféré marque associée (http://www.vertu.com/downloads/user-guides/RM589V_fr.pdf) + autres occurrences. Merci de votre aide."
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